• Garantie de Conformité :L'Atelier de Libs garantit la conformité de ses produits vendus sur son site internet www.latelierdelibs.com avec les descriptions fournies et conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation français. Ainsi, tout produit présenté sur notre site est décrit avec précision et fidélité pour correspondre à la réalité.

• En cas de non-conformité d'un produit constatée par le client dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, ce dernier pourra exercer son droit à la garantie de conformité. La réparation ou le remplacement du produit sera alors envisagé selon les dispositions légales en vigueur.

• Modalités d'Application des Garanties : Pour faire valoir une garantie, le client devra informer l'Atelier de Libs de la non-conformité ou du vice caché par le biais de notre service client dans les délais légaux mentionnés ci-dessus. Des preuves telles que des photos ou des descriptions détaillées pourraient être demandées pour faciliter le traitement de la réclamation.

• Il est à noter que ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'une négligence, ou de toute altération volontaire du produit après sa réception par le client.

• L’Atelier de Libs ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise
  utilisation des produits commercialisés. Par ailleurs, l'Atelier de Libs précise les matières des bijoux vendus, et ne saurait être responsable en cas d'allergie à l'un d'eux.

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• Responsabilités :L'Atelier de Libs s'engage à fournir des produits de qualité et à assurer un service à la clientèle de haut niveau. Cependant, il est important de préciser les responsabilités respectives de l'entreprise et du client :

         Responsabilités de L'Atelier de Libs:

• Qualité des Produits :L'Atelier de Libs  s'engage à garantir la qualité et la conformité des produits vendus sur son site internet www.latelierdelibs.com en accord avec les garanties légales énoncées dans nos conditions générales de vente.

• Information et Transparence : Nous nous engageons à fournir des informations complètes et précises sur nos produits, notamment en décrivant fidèlement leurs caractéristiques, leurs dimensions et leurs matières. Toute information importante concernant les produits est détaillée sur notre site pour permettre aux clients de prendre des décisions éclairées.

• Service Client : L'Atelier de Libs met à disposition un service clientèle réactif pour répondre aux questions, traiter les réclamations et accompagner les clients avant, pendant et après leur achat. 

• La responsabilité de L'Atelier de Libs sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits ou pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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         Responsabilités du Client

• Exactitude des Informations : Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l'adresse de livraison et les coordonnées de contact. Toute erreur ou inexactitude dans ces informations pourrait impacter la livraison et engager la responsabilité du client.

• Utilisation Conforme des Produits : Le client est responsable de l'utilisation appropriée des produits achetés. L'Atelier de Libs ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une négligence dans l'utilisation des produits.

• Notification des Problèmes : En cas de non-conformité ou de problème avec un produit reçu, le client s'engage à contacter notre service client dans les délais spécifiés dans nos conditions générales de vente pour permettre une résolution efficace du problème, et de privilégier une résolution du conflit à l'amiable. 

• Litiges et Droit Applicable

• Règlement des Litiges : En cas de litige survenant dans le cadre d'une transaction entre L'Atelier de Libs et un client, nous encourageons nos clients à nous contacter en premier lieu afin de chercher une solution amiable.

• LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

• En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
  A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
  La Société Médiation Professionnelle
  www.mediateur-consommation-smp.fr
  24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

• Compétence Juridictionnelle : En cas d'échec de la médiation ou de la conciliation, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de [Indiquez le lieu compétent] conformément aux règles de droit commun, sauf disposition contraire prévue par la loi.

• Droit Applicable : Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit en vigueur dans le pays de l'établissement L'Atelier de Libs, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

• Clauses Indépendantes : Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.

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Propriété Intellectuelle

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